Echelonnement indiciaire

Fonctionnaires de la catégorie B

Publié le 26/03/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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Premier grade		Deuxième grade		Troisième grade
13e échelon	576	13e échelon	614	11e échelon	660
12e échelon	548	12e échelon	581	10e échelon	640
11e échelon	516	11e échelon	551	9e échelon	619
10e échelon	486	10e échelon	518	8e échelon	585
9e échelon	457	9e échelon	493	7e échelon	555
8e échelon	436	8e échelon	463	6e échelon	524
7e échelon	418	7e échelon	444	5e échelon	497
6e échelon	393	6e échelon	422	4e échelon	469
5e échelon	374	5e échelon	397	3e échelon	450
4e échelon	359	4e échelon	378	2e échelon	430
3e échelon	347	3e échelon	367	1er échelon	404
2e échelon	333	2e échelon	357
1er échelon	325	1er échelon	350

11e échelon

Références

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, JO du 26 mars 2010

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Fonctionnaires de la catégorie B

rolassang

27/03/2010 04h31

nième décret ………mais quelqu’un peut-il nous dire à/c de quand le reclassement prendra effet? 2009 , 1/1/2010, 1/1/2011 ou jamais!!!!!!!!! depuis le temps que ça traîne, il y a certain nombre de « vieux » qui va passer à côté des quelques points d’indice « généreusement » rajoutés en fin de carrière!!

1 Réponses

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Aude

30/03/2010 08h33

Après avoir appelé la Grande Couronne, je peux certifier que le décret s’applique le lendemain de sa parution au JO. Mais il vaut mieux attendre la circulaire ministerielle qui précisera les modalités d’application et notamment de reclassement dans les échelons.

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Marganne

29/03/2010 07h51

Ca concerne quels cadres d’emplois, c’est indiqué nulle part ???!!

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Kirikou 4

30/03/2010 10h08

Belle réforme, pas si intéressante, mais en ce qui me concerne je me demande si ce décret entre aussi en compte dans l’organisation des examens pro qui vont avoir lieu en mai : avant la réforme je ne pouvais pas le passer: depuis la réforme je peux, enfin je crois : quelqu’un peut me répondre : c’est urgent les inscriptions se terminent à la fin de la semaine.
Merci à tous

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Moi

31/03/2010 01h20

Pour l’instant, il faut attendre la parution des décrets modifiant les statuts particuliers. A votre avis en l’état actuel à quel cadre d’emplois allez-vous l’appliquer?

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Sudest

12/04/2010 03h22

Les deux décrets 329 et 330 servent à créer le nouveau cadre d’emploi des catégories B. Le 28 avril prochain le CSFPT arrêtera les modalités de reclassement de chacun. Le premier à en bénéficier devrait être les techniques 2010 et en 2011 les administratifs.

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AQC

25/04/2011 10h13

Concernant les assistants et assistants qualifiés de conservation (filière culturelle) ce qui est inconcevable c’est que ces derniers qui ont eu accès à la FPT par concours à Bac + 2 vont être intégrés (pour ceux de deuxième classe) dans le premier grade (à savoir celui accessible désormais au nivea BAC)
est ce bien normal ???

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