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M'inscrire gratuitementEnfance / Famille
Publié le 04/09/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle ajoute un nouvel article R. 7124-30-2 au Code du travail aux termes duquel constitue un temps de travail effectif au sens de l’article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d’un établissement d’enseignement.
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