Tous les dix ans environ, la DGF fait l’objet d’une grande réforme dont les objectifs sont toujours plus ou moins les mêmes : simplifier l’architecture de la dotation, en accroître la dimension péréquatrice et en rationaliser les critères de répartition. Les orientations assignées à la mission parlementaire(Le duo composé de Christine Pires Beaune et du sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) devait initialement détailler ses conclusions devant le CFL mardi 14 avril. Après le décès de Jean Germain, survenu mardi 7 avril 2015, Christine Pires Beaune présentera les propositions de la mission au CFL le 5 mai prochain)) qui doit plancher sur le sujet en vue du projet de loi de finances pour 2016 s’inscrivent dans cette même perspective.
Mais l’absence de consensus quant aux règles de calcul à privilégier, comme les tensions financières induites par la réduction parallèle des concours de l’État, risquent de compliquer l’émergence d’un ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
Thèmes abordés
