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Contrat d'insertion dans la vie sociale

Montants annuel, mensuel et journalier de l’allocation

Publié le 25/03/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Le montant annuel maximum de l'allocation prévu l'article D. 5131-22 du Code du travail passe de 900 à 1.800 euros.

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Selon le nouvel article D. 5131-23, le montant mensuel de l’allocation, qui ne peut excéder 450 euros, est proposé par le représentant de la mission locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ou de la permanence d’accueil, d’information et d’orientation ou toute personne dûment habilitée par lui.

Pour déterminer ce montant, il est tenu compte de la situation personnelle de l’intéressé, de son projet d’insertion professionnelle et du nombre de jours pendant lesquels il n’a perçu aucune des rémunérations ou allocations prévues.

Le montant de l’allocation par jour varie de 0 à 15 euros, par tranche de 5 euros.

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