Suite au communiqué du 16 mars 2010 de Pierre Camani, président du conseil général de Lot-et-Garonne, dénonçant un manque à gagner dans la compensation financière du revenu de solidarité active (RSA), Bernard Schmeltz, le préfet de Lot-et-Garonne, réagit.
Dans son propre communiqué, paru le 22 mars, il précise que « les dépenses supportées par la collectivité générées par la mise en place du RSA en Lot-et-Garonne, seront intégralement compensées en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ».
Il rappelle que cette information avait été « confirmée à la collectivité départementale le 23 février dernier lors d’une réunion » avec des collaborateurs de l’ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch. «La prise en compte des dépenses réellement constatées sera donc bien effective et interviendra dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010», précise-t-il.
Plus de 16,5 millions d’euros de dépenses nouvelles
Par ailleurs, il confirme la décision des membres du cabinet de Martin Hirsch « d’engager un travail en commun sur les modalités de calcul de l’ajustement de la compensation due à la collectivité ».
Selon le conseil général de Lot-et-Garonne, depuis 2008, plus de 16,5 millions d’euros de dépenses nouvelles incombent, au titre du RMI-RSA, au département et n’ont pas été compensées.
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