Le bureau élargi du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 17 mars 2010 a examiné l’extension des postes mis à disposition au plan national pour les organisations syndicales.
Celles-ci demandaient une cinquantaine de postes supplémentaires et justifiaient leur demande par l’augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale et le transfert d’agents de l’Etat aux départements et aux régions. Elles en ont obtenu 13, validés par l’Association des maires de France (AMF).
Le coût de ces postes est évalué à 0,59 million d’euros. Il sera financé par des redéploiements de crédits pris sur la dotation globale de fonctionnement et non par une dotation supplémentaire de l’Etat comme le demandaient les organisations syndicales.
Ces 13 postes s’ajoutent aux 90 déjà effectifs pour la FPT, soit 103 mises à disposition :
- 5 de plus pour la CGT qui en aura donc 32,
- 3 pour la CFDT, soit 22,
- 2 pour FO, soit un total de 19,
- 1 pour la FA-FPT qui en obtient 8,
- un pour la CFTC qui retrouve les 8 postes qu’elle avait avant les élections,
- un pour la CGC qui n’en avait plus depuis les résultats du scrutin de 2008.
- L’Unsa conserve ses 8 postes et la FSU et Sud Collectivités territoriales les 2 obtenus en 2008.
Calendrier avancé pour la réforme de la catégorie B
Lors de cette séance du CSFPT, le calendrier de la réforme de la catégorie B a été revu avec l’accord des employeurs et de la DGCL.
Initialement prévu en 2011, l’examen des projets de décrets pour les agents de catégorie B de la filière administrative, dont les rédacteurs, est programmé pour septembre 2010, à la satisfaction des organisations syndicales qui se plaignaient des lenteurs à examiner la carrière de ces agents, nombreux, mais dont la situation a peu évolué au cours des dernières années.
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