Le règlement sanitaire départemental type prévoit la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Les critères à retenir pour l’attribution d’éventuelles dérogations ont été définis dans la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et regroupent en particulier, la localisation et la période de brûlage des déchets verts ainsi que l’existence d’un système de collecte des déchets verts et/ou des déchèteries.
Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit.
En zone rurale, la solution la plus adaptée est le compostage, et en particulier le compostage de proximité. Il permet de s’affranchir du déplacement des déchets verts, et donc d’une consommation énergétique et de pollutions. Le compostage au jardin ou en plate-forme de compostage à une plus grande échelle permet d’éviter de consommer de l’énergie en brûlant ces déchets verts à forte teneur en eau, et de les valoriser par retour au sol.
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