Le retard de la France dans la réforme de ses structures territoriales a eu des conséquences dramatiques pour l’équilibre des finances publiques locales et nationales, comme sur la vie politique. Non seulement le millefeuille territorial a un coût excessif mais il n’a pas suivi l’évolution des bassins de vie et d’activité. De ce fait, il ne répond pas aux besoins du pays et des citoyens. Une approche globale, audacieuse, radicalement différente de celle suivie depuis vingt-cinq ans s’impose. Et le plus tôt sera le mieux.
Il faut en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial, qui s’est alourdi depuis trente ans et dont les bases ont été jetées… il y a plus de deux siècles. Il serait temps de mettre fin à l’organisation uniforme de la France. Pourquoi organiser de la même manière des territoires si différents ? Adaptons la nature et le nombre d’échelons territoriaux à la diversité des situations locales, en établissant une carte « à la carte », peut-être moins « parfaite » sur le papier, mais plus proche des besoins des territoires.
Cette approche permettrait de « dégraisser » considérablement le millefeuille, en réduisant, sur chaque territoire, le nombre d’échelons de gestion. Nous proposons (1) de supprimer les départements dans les zones urbaines en transférant leurs compétences aux intercommunalités, agglomérations ou métropoles.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre deviendraient les collectivités « de base » de plein exercice. On passerait d’un millefeuille métropolitain à six niveaux (régions + départements + métropoles + EPCI à fiscalité propre + syndicats intercommunaux + communes) à trois niveaux de gestion locale (régions + départements ruraux ou métropoles ou agglomérations + communautés de communes).
Parallèlement, nous suggérons une nouvelle répartition des ressources fiscales, une réforme des modes de scrutin, de nouveaux modes d’exercice des mandats pour clarifier et renforcer les responsabilités des élus. Soyons pleinement convaincus que l’on peut faire mieux voire beaucoup mieux, avec moins, et que lorsque la crème est légère, le millefeuille n’en est que meilleur !
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Note 01 Auteurs de « Pour en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial », mars 2015, éditions de l’Archipel. Retour au texte