Les Tervillois sont venus en nombre assister au procès opposant leur commune à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne.
«Un client profane et inexpérimenté»
La banque, aujourd’hui intégralement remboursée, a été a été le seul bénéficiaire de l’endettement de la commune. Nombreux sont les maires atteints de la folie des grandeurs. Mais en l’occurrence, Terville a augmenté ses impôts de 88 % en vingt ans alors même que les bâtiments publics étaient dégradés, que les employés travaillaient dans des locaux vétustes et dangereux et que les fournisseurs étaient irrégulièrement payés, martèle Maître Gérard Michel, avocat nancéien de la commune.
Selon l’accusation, la Caisse d’Epargne, spécialisée dans l’accompagnement des collectivités, ne pouvait ignorer que les prêts successifs consentis à la commune (elle lui en a accordé 155 au total) servaient à financer, au mieux, ses frais de fonctionnement, et au pire, les emprunts de la dette – pratiques l’une et l’autre interdites par le code des collectivités locales.
Dans un courrier en date du 2 mars 1992, la banque signale à la commune que sa situation financière devrait faire l’objet d’une saisine de l’autorité de tutelle, mais lui propose de l’accompagner dans une restructuration financière passant notamment par le gel des nouveaux investissements, l’augmentation des recettes et la diminution des dépenses.
Fin 1992, la ville consolide sur 15 ans une créance de 12 millions d’euros. Les emprunts se poursuivront au cours des huit années suivantes, constituant, aux yeux de l’avocat, non pas un accompagnement, mais une politique de souscription de nouveaux contrats aux dépens d’un client profane et inexpérimenté». Peu prolixe quant au détail des indemnisations demandées, la commune estime avoir été lésée à la fois dans son développement et dans son attractivité.
La caisse d’Epargne contre attaque
Représentant de la Caisse d’Epargne, maître Guillaume Fortin, du cabinet parisien Altana, récuse vigoureusement l’existence de faute, de préjudice prouvé et de lien de causalité. La banque explique par la crise immobilière de 1990 les difficultés de la commune et estime avoir soutenu son client en rééchelonnant la dette, puis en lui accordant à intervalle régulier des prêts supplémentaires pour lui laisser de nouvelles marges de manœuvre.
Contestant avoir cherché à écarter les autorités de contrôle, elle souligne que la Cour des comptes, saisie de la situation de Terville, n’a jamais évoqué d’ingérence de la banque. S’appuyant sur caisse l’arrêt de la Cour de cassation 05-21-104 en date du 29 janvier 2007, la Caisse d’Epargne affirme que le manquement de conseil ne vaut que vis-à-vis d’un public non informé, qualité que la commune, organisme public soutenu par un conseil et soumis au contrôle de légalité, ne saurait revendiquer.
Jugeant les demandes de la partie adverse floues et infondées, la Caisse d’Epargne annonce son intention de poursuivre la commune pour procédure abusive et s’engage à verser les éventuels dommages et intérêts à des œuvres caritatives.
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