Le projet de loi d’«engagement national pour l’environnement» (Grenelle 2) est porteur de «contre-messages» par rapport à la loi de programme (Grenelle 1), adoptée le 23 juillet, considère l’association Amorce (372 collectivités, représentant 85 % de la population).
«Le Grenelle 1 énonce les objectifs ; le Grenelle 2 n’y met pas les moyens», a résumé Nicolas Garnier, délégué général de l’association, le 11 septembre.
Amorce met en avant plusieurs contradictions entre les textes. La loi de programme fixe des impératifs d’économies d’énergie mais la loi qui définira les modalités de travail restreint l’activité des collectivités dans le domaine des «certificats d’économie d’énergie». Le Grenelle 1 inscrit l’objectif de 23 % de renouvelables dans le bilan énergétique national en 2020 mais le Grenelle 2 ajoute des obstacles aux installations éoliennes, rattachées aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Amorce a d’ailleurs réuni sur une pétition la signature de 130 collectivités, opposées à ce régime qui pénaliserait leur projet en cours.
Le texte adopté à l’été confie aux collectivités de plus de 50.000 habitants la responsabilité d’établir un plan climat territorial sans que le projet de loi, que le Sénat doit examiner à partir du 15 septembre, n’y accorde le moindre financement.
