Une circulaire recommande la mise en place d’une action territoriale pour la réalisation du plan France Numérique 2012. Elle préconise également aux collectivités d’élaborer une stratégie de cohérence régionale.
Pour réaliser ce document, les préfets de région peuvent créer une instance de concertation dont ils pourront, le cas échéant, partager la présidence avec le président du conseil régional.
Y participeront également les préfets de département ainsi que la caisse des dépôts et consignations, qui accompagne depuis 2001 les projets numériques des collectivités territoriales.
Domaines juridiques