Un arrêté complète les dispositions relatives à la sécurité des remontées mécaniques afin de garantir la sécurité des usagers. Il traite des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques et des dispositions techniques de sécurité applicables à la conception, la réalisation, la modification, l’exploitation et la maintenance des téléphériques et des transports publics guidés. Des opérations de contrôle sont également prévues, ainsi que des procédures d’évacuation des usagers en cas d’incident.
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