Une étude de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) intitulée « La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels », présentée le 6 février(1), montre la disparité des montants des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités propriétaires des stades. Elle met également en évidence la diversité de leurs modes de calcul. Un système empirique qui ne satisfait pas les pouvoirs publics, selon l’association, qui souhaite le clarifier.
13% des villes ne réclament rien
L’Andes a interrogé les 66 villes concernées par le paiement de ces redevances dues au titre de l’occupation du domaine public, comme le prévoit le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Sur les 52 collectivités qui ont répondu à cette enquête, 87 % font payer une redevance à leurs clubs professionnels de football de Ligue 1 et 2 et clubs de rugby du Top 14 et de Pro D2. À l’inverse, 13 % des villes interrogées ne ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
Thèmes abordés
