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Sport

Sport professionnel : les sénateurs sonnent « l’heure des transferts »… de charges

Publié le 02/05/2014 • Par Laurent Bigot • dans : A la une, France

une-football
Mariusz Blach - Fotolia
Ce mercredi 30 avril, au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » présentait ses conclusions. Pour elle, il est temps de décharger les collectivités de la plupart des coûts occasionnés par l’industrie du sport spectacle, y compris ceux des grands équipements. Ce qu’elle appelle « l’heure des transferts ».

A travers pas moins de trente propositions concrètes, la mission commune d’information (MCI) « Sport professionnel et collectivités locales », créée par le Sénat en octobre 2013, entend bien réussir là où beaucoup d’autres avant elle ont échoué : réformer les relations complexes, voire inappropriées, entre argent public et industrie du sport spectacle.

Après le rapport « Grands stades et arenas : pour un financement public les yeux ouverts », des sénateurs Todeschini et Bailly (2013), ou encore le rapport « Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels », de la Cour des comptes (2009) et bien d’autres entre les deux, Stéphane Mazars, sénateur RDSE de l’Aveyron et rapporteur de la MCI veut croire que ses préconisations, « adoptées à l’unanimité, inspireront le projet de loi sport et/ou permettront de l’amender ». A condition que loi sport il y ait, alors que Valérie Fourneyron, qui portait ce projet depuis 2012, a été un peu tôt remplacée par Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Sports…

Elus et professionnels du sport un peu trop proches – Quoi qu’il en soit, les nombreuses auditions (une centaine), tables-rondes et visites de sites, en France mais également à l’étranger, auxquelles a procédé la mission sénatoriale, ont le mérite d’exister. Et d’enfoncer le clou sur le thème : « les collectivités territoriales doivent aujourd’hui réexaminer leur effort financier à destination du sport professionnel dans un contexte marqué par l’émergence d’une véritable industrie du sport professionnel (…) et la baisse de leur dotations ». Une évidence pour beaucoup. Mais trop peu mise en pratique, que ce soit du fait des « pressions » des ligues et des clubs sur les collectivités ou – la mission le dit à demi-mot – du fait de choix irrationnels des élus eux-mêmes, liés au financement (usage immodéré des fameux PPP) comme à l’aléa sportif (relégation des clubs et baisse de recettes).

Chacun son stade – La MCI évoque donc, entre autres propositions et à propos des clubs professionnels « dans les sports parvenus à maturité » (L1 de foot et Top 14 de rugby) :

  • de passer, d’ici 2020, de subventions de fonctionnement à un soutien à l’investissement pour que les clubs deviennent propriétaires de leurs stades ;
  • de faciliter le rachat des stades existant par les clubs et les fédérations(1);
  • d’instaurer le montant des fonds publics alloués à la construction de nouvelles enceintes à 50% du coût total ;
  • de supprimer l’achat de prestations à ces clubs (subventions déguisées) dès 2016, hormis via des fonds de dotation ou des fondations ;
  • de supprimer le financement public de grandes enceintes en PPP ;
  • de désigner l’intercommunalité ou la métropole comme partenaire de référence des clubs professionnels ;
  • de créer un « Conseil supérieur du sport professionnel » (CSSP), afin de regrouper les directions nationales du contrôle de gestion (DNCG), l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) voir de la Cerfres (Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), pour mieux réguler le sport professionnel, y compris en matière de « normes » fédérales, d’aléa sportif, de redevance de mise à disposition des stades et de répartition des droits audiovisuels…

Sport, salons, rock star, etc. – « Toutes ces mesures, qui tendent vers l’autogestion des clubs sportifs professionnels, pourraient aussi valoir, à moyen terme, pour le basket et le handball probablement, complète Stéphane Mazars. Et elles doivent signifier aux élus qu’il y a aujourd’hui des domaines où elles ne doivent pas s’aventurer sans précautions. »

D’ailleurs, leur stricte application ne suffira pas à éviter les accidents, prévient le rapporteur. Et de pointer un risque supplémentaire qui n’épargnera pas les grandes enceintes construites avec des fonds privés : « Toutes fondent leur modèle économique sur la complémentarité entre le sport, les salons, les grandes tournées internationales… Mais quid de la concurrence qu’elles ne manqueront pas de se faire ? Madonna ne fera jamais dix dates en France ! » Là encore une instance indépendante pourrait avoir son mot à dire afin de veiller à la répartition territoriale de ces enceintes et éviter qu’elles ne deviennent des éléphants blancs.

Notes

Note 01 la FFF deviendrait propriétaire du Stade de France, la FFT de Roland Garros, tandis que la FFR disposerait de son futur grand stade… Retour au texte

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