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Sport

Financement du sport professionnel : les collectivités territoriales appelées à réduire la voilure

Publié le 13/06/2014 • Par Pascal Weil • dans : France

Dans un récent rapport, les sénateurs plaident pour une remise à plat des relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Michel Savin, le président de la mission d’information, a appelé le 11 juin à « un véritable changement de culture ». En ligne de mire : les subventions aux clubs professionnels et la propriété et le financement publics des stades.

Revoir le modèle économique du sport professionnel. Et plus concrètement, redéfinir les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels. Tels sont les caps fixés par le rapport « Sport professionnel et collectivités territoriales : l’heure des transferts ? » de la mission commune d’information présidée par le sénateur de l’Isère, Michel Savin, discuté en séance publique, le 11 juin. L’occasion pour lui de présenter les principaux changements à opérer et de proposer au gouvernement de les décliner dans un objectif à court terme.

« Plusieurs de nos recommandations sur les subventions, la construction des stades, la responsabilité sociale des clubs et la gouvernance du sport professionnel pourraient faire, à notre sens, l’objet d’une application prochaine », a-t-il déclaré.

Financement public-privé vs privé-public – L’enjeu est de taille puisque le soutien « diffus et désordonné » des collectivités territoriales au sport professionnel, pointé par le rapport, s’élève à environ 160 millions d’euros par an. Ce rapport ambitieux invite ainsi clairement ces dernières à réduire considérablement leur participation financière, dans ce qui s’apparente à une volonté de transformer la logique de financement public-privé, qui prévaut aujourd’hui, en système de financement privé-public.

« Le sport professionnel a changé, la situation des collectivités territoriales également ; il est temps d’en tirer toutes les conséquences en adaptant le droit et les usages à ces nouvelles réalités », a affirmé Michel Savin.

Le gouvernement attentiste – Pour Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan, « il ne suffit pas de faire des constats ; il faut agir maintenant pour changer une réalité qui n’est pas acceptable ! ». Même s’il a loué le travail réalisé par les sénateurs et « l’impertinence » de ce rapport, le secrétaire d’État chargé des sports, Thierry Braillard, s’est pour l’heure gardé d’annoncer un quelconque calendrier de travail concernant les suites que le gouvernement entendait donner aux 30 préconisations de la mission d’information.

Arrêt des subventions – Sur le fond, lors de cette séance publique, trois dispositions du rapport ont plus particulièrement retenu l’attention des sénateurs.

Première piste : mettre fin au système de subventions des collectivités aux clubs professionnels, du fait qu’elles ne sont plus véritablement consacrées à des missions d’intérêt général comme l’impose la loi. Aujourd’hui, plutôt orientées vers les dépenses de fonctionnement des clubs, elles participent donc « à l’inflation salariale, ce qui nous semble tout à fait inacceptable compte tenu, en particulier, de la situation des finances publiques locales », a indiqué Michel Savin.

« Le premier changement majeur vers lequel il conviendrait de s’orienter serait la fin des subventions et des achats de prestations sans véritable contrepartie », a-t-il ajouté. Et d’enfoncer le clou en rappelant que le sport professionnel français fait figure d’exception à l’échelle européenne, aucun autre pays n’ayant recours aux subventions publiques.

Certains sénateurs se sont montrés plus prudents. « L’aide financière locale aux clubs ne peut être remise en cause que pour le football et le rugby. Les sports en salle, qui ne relèvent pas du sport business, souffriraient d’un désengagement public », a souligné le sénateur du Nord, Dominique Bailly. « Pour la plupart des disciplines, les contreparties d’intérêt général aux subventions sont toutefois difficiles à évaluer. Les aides accordées, directes ou indirectes, ont souvent une fonction qui dépasse le seul cadre sportif. Les subventions de fonctionnement ne sauraient être remises en cause dans leur ensemble », a estimé Maurice Vincent, sénateur de la Loire.

Aucun retour sur les bénéfices – Le versement des subventions « sous pression » des clubs, des médias et de l’opinion a également été pointé. Pour le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe « les collectivités se voient obligées de verser des subventions pour équilibrer les budgets déficitaires des clubs. La communalisation des pertes – pour ne pas parler de « collectivisation » – et la privatisation des bénéfices par les clubs professionnels ne peuvent plus durer. L’octroi de ces subventions doit donc revêtir un intérêt général ».

Et à l’inverse, les collectivités « ne sont pas associées à la mutualisation des bénéfices que ces mêmes clubs peuvent réaliser », a rappelé Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan.

Actualiser la loi Buffet – Thierry Braillard a saisi l’occasion pour rappeler l’avancée décisive de la loi Buffet du 6 juillet 2000. Regrettant au passage que le rapport sénatorial ait « un peu oublié les vertus » de ce texte qui avait notamment prévu de pouvoir financer les clubs pour des missions d’intérêt général et pour l’achat de prestations de services, le secrétaire d’État a précisé que « ce rapport doit nous inciter à remettre à jour cette loi essentielle ».

Transférer la propriété des stades – La deuxième proposition sénatoriale débattue, concerne les stades dont la propriété appartient majoritairement aux collectivités ; ce qui distingue une fois de plus la France des autres pays européens.

« Cela remet en cause le modèle français de propriété municipale du stade, mais aussi le recours aux partenariats public-privé, qui privent le club d’une partie des recettes d’exploitation tout en grevant fortement les finances locales », a déclaré Michel Savin. Et de souhaiter une évolution du modèle permettant de recourir au rachat des stades par les clubs professionnels au moyen de crédit-bail, par exemple.

« Puisque les clubs sont devenus des entreprises et qu’ils cherchent tous à augmenter leurs revenus, il est normal qu’ils deviennent propriétaires de leurs moyens de production ». Tout de même, « nous croyons qu’il est important de laisser libres les collectivités de garder ou non les stades qu’elles possèdent. Elles doivent pouvoir alors en déléguer la gestion aux clubs résidents », a-t-il précisé.

Interdiction des partenariats publics-privés (PPP) – Pour les sénateurs, enfin, le système de financement des stades doit changer. Concernant les éventuels projets de stades, Michel Savin a rappelé qu’il était « essentiel de prévoir que les nouveaux stades ne pourront plus être construits principalement grâce à des fonds publics ».

« Le modèle français était fondé jusqu’ici sur la propriété et l’exploitation publiques des équipements. Il est révolu : pourquoi une ville investirait-elle pour construire un stade qui ne profitera qu’à une seule société privée ? Je partage le sentiment des rapporteurs : les partenariats public-privé sont des bombes à retardement. Et pour une raison simple : l’aléa sportif. Comment signer un engagement sur trente ans avec la certitude que le club à qui on loue l’équipement restera au haut niveau ? », a abondé le secrétaire d’État.

Concrètement, le rapport propose ainsi d’inscrire dans la loi que le montant des fonds publics pour la construction de nouvelles enceintes sportives dédiées au sport professionnel ne pourra pas dépasser 50 % du total.

Compétences des collectivités – Dans un contexte de réforme territoriale annoncée par le gouvernement, la perspective d’une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités a aussi été évoquée par les sénateurs.

« Concernant la compétence générale des collectivités territoriales en matière de sport professionnel, nous proposons de désigner une collectivité territoriale de référence pour accompagner le sport professionnel. Cette collectivité pourrait être l’agglomération ou la métropole, la région restant compétente en matière de formation professionnelle », a précisé Michel Savin. Une proposition qui n’a pas recueillie l’assentiment de tous les sénateurs présents, compte-tenu du « paysage incertain » que n’a pas manqué de rappeler Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron.

Élaborer et mettre en œuvre une politique sportive locale – Aix en Provence le 26 juin

Que vous soyez nouvellement élu ou que vous veniez d’être réélu, vous allez devoir définir rapidement les grands axes de la politique sportive de votre commune. Comment procéder ? Qui associer ? Jusqu’où s’engager et sur quelle durée ? Faut-il mettre en place une démarche d’assises du sport ?

Ces questions seront abordées au cours de cette journée d’étude qui portera à la fois sur des outils méthodologiques et des réalisations concrètes en termes de schéma directeur d’équipements sportifs, de programme de sport santé, de politique éducative sportive et de relation avec les clubs sportifs.

Pour plus d’information, contactez marie-aurelie.colpin@territorial.fr

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Commentaires

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saintrailles

17/06/2014 09h42

ça va dans le bon sens…
à lire aussi : https://www.academia.edu/4796217/Les_elus_locaux_paient-ils_trop_cher_-_avec_notre_argent_-_la_facture_sportive_

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