A l’occasion du 79e congrès de l’Assemblée des départements de France des 22 et 23 septembre, son président, Claudy Lebreton, fait le point sur les deux sujets plus que d’actualité qui seront au programme de ce congrès : les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle (TP).
Selon vous, dans quelle ambiance aura lieu ce congrès de l’ADF ?
Une ambiance studieuse qui sera l’occasion d’aborder des sujets délicats : la réforme des collectivités et celles de la TP. Cela risque donc d’être assez chaud. La venue du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux entraîne une grosse attente. Les présidents de conseil généraux souhaitent avoir plus d’informations sur les projets en cours pour pouvoir se positionner et cesser de travailler sur des hypothèses. Ce sera notamment une occasion de vérifier très précisément certains points de la réforme, notamment concernant la clause de compétence générale pour les départements.
Quelles sont les attentes des présidents de conseils généraux vis-à-vis de ce congrès ?
Il y a de fortes attentes et peut-être une volonté d’en découdre. Les discussions se sont cristallisées autour de la question des conseillers territoriaux avec une vive opposition droite-gauche. Mais même à droite il y a des voix divergentes et des réticences à ce sujet. Il faudra trouver dans les débats la bonne position du curseur pour que l’ensemble des présidents soit satisfait. Je n’ai jamais participé à un congrès avec une telle atmosphère, je serai soulagé quand se sera terminé.
Depuis le présentation du rapport Balladur, avez-vous l’impression d’avoir réussi à faire reculer le gouvernement sur certains points concernant le réforme des collectivités ?
Ne serait-ce que sur le plan temporel, avec le recul successif de l’examen des textes, nous avons l’impression d’avoir remporté une demi-victoire, même si le président de la République avait dit qu’on prendrait le temps et qu’on ne serait pas dans la brutalité pour cette réforme. J’ai porté différents arguments sur lesquels Brice Hortefeux n’a pas été insensible, notamment sur le coût des conseillers territoriaux ou sur les métropoles.
Il y a également les questions relatives à la conformité à la Constitution de ces réformes. Sur la suppression de la clause de compétence générale ou le scrutin des conseillers territoriaux, par exemple. Le gouvernement se retrouve actuellement devant des difficultés que nous avions prédites.
Mais le problème le plus actuel reste la fiscalité qui sera discutée dans le projet de loi de finances et pourrait entraîner un changement de nature des départements.
Le congrès sera-t-il l’occasion de réaffirmer l’unité des associations d’élus face à ces réformes ?
Nous rappellerons effectivement notre position commune, notamment s’agissant de la fiscalité. Nous voyons bien que le gouvernement essaie de nous diviser. Je vois régulièrement Alain Rousset (président de l’ARF, NDLR) et Jacques Pélissard (président de l’AMF, NDLR) pour évoquer ces sujets.
Pour en savoir plus
Consultez le programme du congrès de l’ADF
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités
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