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Publié le 08/03/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie les mesures de sécurité applicables dans les immeubles de grande hauteur. Il s’applique aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er juin 2010.
La même règle d’entrée en vigueur s’applique à l’engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l’objet de permis de construire.
Références
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