L’Union européenne est prête à aider la France. Dans un communiqué du 1er mars 2010, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré que la Commission allait « apporter son soutien aux pays les plus touchés » par les dommages occasionnés lors du passage de la tempête Xynthia.
Les fortes bourrasques qui ont frappé la France les 27 et 28 février 2010 ont eu des effets dévastateurs, surtout en Vendée et en Charente-Maritime. Le bilan provisoire faisait état, le 1er mars au soir, d’au moins 51 morts et 8 disparus.
Lundi 1er mars, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Pierre Lellouche, a rencontré le commissaire européen chargé de la Politique régionale, Johannes Hahn, à Bruxelles, afin d’envisager les modalités de cette aide. La France a demandé l’activation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour réparer les dégâts causés par la tempête. Il s’agit d’une « aide précieuse, psychologiquement et politiquement utile », même si elle ne permet pas d’indemniser les dommages privés, souligne Pierre Lellouche.
Créé après les inondations survenues en Europe centrale en 2002, le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) peut fournir une aide financière en cas de catastrophe naturelle, à condition que les dégâts occasionnés soit supérieurs à 3,4 milliards d’euros, ou qu’ils atteignent 0,6% du PIB du pays. Il dispose d’un budget annuel d’un milliard d’euros.
Des dégâts difficiles à chiffrer
Au cours d’un entretien d’une demi-heure, le commissaire a rappelé au ministre français la procédure à suivre. La France a 10 semaines pour introduire sa demande, incluant une estimation chiffrée du montant des dégâts. Le commissaire aurait cependant refusé d’évoquer dès maintenant des montants précis, indiquant qu’il était trop tôt pour le faire.
Les experts de la direction générale de la Politique régionale apporteront leur assistance aux autorités françaises dans ce travail d’estimation, afin d’accélérer le processus et d’établir une demande en bonne et due forme. Une fois déposée, la requête sera transmise à la Commission, puis votée conjointement par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement.
Le commissaire Johannes Hahn devait effectuer une visite en Vendée et en Charente-Maritime jeudi 4 mars, afin de mesurer l’étendue des dégâts.
Le FSUE n’apporte pas une aide immédiate aux Etats. Le délai est long, et la démarche principalement axée sur la reconstruction, comme la réparation des infrastructures. Il existe en revanche une autre mesure de solidarité dans l’Union européenne: le mécanisme de protection civile, qui apporte une aide humanitaire concrète et immédiate, notamment par l’intermédiaire du Centre de suivi et d’information (MIC). La France n’a pas fait de demande en ce sens.
Dans les mois à venir, si Bruxelles répond favorablement à la demande de Paris, la Commission décidera du montant de l’aide et soumettra sa proposition au Parlement européen et au Conseil. Dans tous les cas, l’aide octroyée ne pourra dépasser 1 milliard d’euros.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a d’ores et déjà annoncé à La Rochelle, lundi 1er mars, que 3 millions d’euros seront débloqués en France « pour faire face aux dépenses des victimes » de la tempête.
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