Après les rapports du gouvernement et de la Cour des comptes, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée a présenté le 23 septembre un rapport d’information sur les pôles de compétitivité, critiquant notamment leur organisation.
Alors que de nouveaux pôles de compétitivité doivent être labellisés à l’automne dans le domaine des écotechnologies, le rapport parlementaire propose différentes pistes sur le pilotage, le financement et l’organisation de ces pôles.
«La France accuse toujours un faible couplage entre les organismes de recherche, l’université et les entreprises», affirme le député PS Alain Claeys, un des trois auteurs. Il faut donc selon lui promouvoir les projets en phase de maturation et créer un fonds dédié à la maturation des projets innovants. «Une part conséquente» des crédits publics pourrait être utilisée dans ce but.
Afin d’accentuer leur rôle d’interface entre la recherche et les entreprises, la mission suggère aussi de formaliser les relations avec les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) et d’anticiper les besoins de formations en créant des objectifs en la matière.
Les parlementaires rejoignent le gouvernement concernant le besoin de développer les éco-technologie au sein des pôles et propose donc de créer un label «éco-tech» pour ceux qui réalisent plus de 50% de projets de recherche dans ce domaine.
Dépasser le territoire
S’agissant du pilotage et du financement de ces structures, Jean-Pierre Gorges a constaté des «insuffisances dans la mise en oeuvre» avec une «absence de stratégie globale» et une absence de contrôles des documents budgétaires. De plus, il critique un système de financement qui «manque de lisibilité» et dont la procédure est «longue et complexe».
La mission propose donc d’unifier et de simplifier le dossier de demande d’aide qui deviendrait valable pour l’ensemble des financeurs.
Enfin, pour améliorer la part des PME dans les pôles de compétitivité, le député UMP souhaite une redéfinition des aspects territoriaux de ces structures estimant qu’«une organisation en réseau serait plus pertinente». «Il faut que les collectivités comprennent l’intérêt général de l’activité de ces pôles qui doivent pouvoir se développer au-delà de la région. (?) la notion de territoire ne doit pas être une contrainte», a-t-il précisé.
Instaurer une procédure «flash» et réduire de façon significative le délai d’octroi des aides du fonds unique interministériel (FUI) sont d’autres pistes évoquées dans le rapport.
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