A la suite du comité régional de l’habitat haut-normand le 25 févier, à la préfecture de Rouen, Didier Marie (PS) et Jean Louis Destans (PS), respectivement présidents des départements de Seine-Maritime et de l’Eure, n’ont pas mâché leurs mots : Ce qui a été annoncé lors du comité reflète la politique actuelle de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement : un pur affichage politique. Le gouvernement demande des engagements forts aux bailleurs sociaux, cumule les effets d’annonce, mais enclenche, en réalité, un processus de déconstruction du parc de logements sociaux. Nous assistons aujourd’hui à un double hold-up : à la fois moins de logements construits et moins d’aides à la pierre par logement. Tout cela contraindra les collectivités territoriales à compenser cette baisse de financement et conduira à la construction de moins de logements sociaux.
Des propos confirmés par les chiffres annoncés pour la Seine-Maritime, bien en deçà des besoins : 1 180 nouveaux logements sociaux prévus en 2010 contre 1 555 logements subventionnés en 2009. Le département de l’Eure n’est pas mieux loti : 710 logements sociaux sont prévus pour 2010 dont 214 au titre de crédits reportés de 2009, contre 742 logements subventionnés en 2009.
A l’échelle de la région Haute-Normandie, qui réunit ces deux départements, le gouvernement ne concède que 1 890 logements sur les 4 130 logements espérés par les bailleurs.
Diminution des aides à la pierre
Concernant les aides à la pierre, la situation n’est pas meilleure. Les crédits sont en baisse, l’aide de l’Etat passant à 1 000 euros par logement social contre 1 800 euros en 2009. Pour le logement très social, l’aide peut tomber à 8 000 euros contre 11 500 euros en 2009, en fonction d’un nouveau zonage des territoires. Zonage qui ne reflète pas les réalités du terrain et ne tient compte, ni des plans locaux d’habitat des intercommunalités, ni des demandes de l’Union Sociale de l’Habitat ni de l’attente des départements, soulignent les élus.
L’Etat encourage ainsi les inégalités territoriales. Ce nouveau désengagement de l’Etat aboutira à une situation tendue pour nos territoires, avec moins de logements sociaux à construire, ce qui ne sera pas sans incidence sur l’activité du bâtiment et des travaux publics et donc sur l’emploi. Le gouvernement fait une nouvelle fois le jeu des investissements privés pour privilégier les dispositions de la loi Scellier et la défiscalisation au détriment des solidarités, concluent les élus.
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