I. Lois de finances 2015 : les dotations de l’Etat

2014, année 2 de la diminution des concours de l’Etat (art. 23 et 107 LFI 2015)

L’« effort de l’Etat en faveur des collectivités » s’élèvera à 101,1 milliards en 2015. Il s’articule désormais en 3 blocs :

• Bloc 1 : les « concours de l’Etat », parmi lesquels la DGF, les dotations de décentralisation, les compensations d’exonérations fiscales, le FCTVA… Soit 53,5 milliards en 2015.
• Bloc 2 : les autres apports hors fiscalité transférée, à savoir les dégrèvements fiscaux (allégements dédommagés sous forme de produit fiscal indifférencié et non de dotation), les amendes de police, les subventions des ministères… Soit 13,6 milliards en 2015.
•  Bloc 3 : la fiscalité transférée, qui regroupe la TICPE, la TSCA, les droits de mutation, la taxe sur les cartes grises, la Tascom… Soit 34,0 milliards prévus en 2015.

A noter : En 2015, la DGF supporte à nouveau l’essentiel de la réduction des concours de l’Etat, avec une réduction de 8,7 % (après 3,3 % en 2014).

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