L’article L. 2123-18-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’indemnisation des frais de transport et de séjour engagés par des conseillers municipaux qui, sans bénéficier d’un mandat spécial, se rendent à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent la commune hors de son territoire.
Le législateur n’a pas prévu d’indemniser les déplacements des conseillers municipaux à l’intérieur de la commune.
Cependant, les conseillers municipaux peuvent, sous réserve des conditions posées à l’article L. 2123-24-1 du CGCT, percevoir des indemnités de fonctions. Celles-ci compensent alors les frais engagés par les élus municipaux pour assurer leur charge élective.
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