Depuis que la loi du 16 décembre 2010 a fait évoluer le dispositif de fusion de communes vers une formule plus souple fondée sur le regroupement, seule 14 communes nouvelles ont été créées. Surprenant au vu des avantages que semble présenter cette possibilité notamment en terme d’économies et d’autant plus en milieu rural où les ressources des communes de moins de 500 habitants ne sont plus adaptées aux dépenses à assumer.
Gageons que les aménagements qu’apportera la proposition de loi des députés Jacques Pélissard (UMP) et Christine Pires-Beaune (PS) devraient inciter encore davantage d’élus locaux dans cette voie, puisqu’ils bénéficieront non seulement d’une exonération de la baisse des dotations pendant trois ans, mais également d’une bonification de 5 % de la DGF (communes de 1 000 à 10 000 habitants), à condition toutefois de créer la commune nouvelle au plus tard au 1er janvier 2016.
« L’organisation n’était plus tenable » – A l’initiative du dispositif de 2010 ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Sommaire du dossier
- Les communes nouvelles en quête d’un second souffle
- Les communes nouvelles attendent une sécurisation financière du gouvernement
- Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse
- Dans les communes nouvelles, pas si simple de trouver sa place
- Les communes nouvelles en pleine expansion
- Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux
- Communes nouvelles : « C’est la première fois qu’on laisse les élus décider »
- Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
- Communes nouvelles : la formule gagnante ?
- Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?
- Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi
- Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles
- Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco
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