Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Organisation territoriale

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

Publié le 31/10/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Putting The Puzzle Together
Flick cc by Ken Teegardin
L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 %.

Pour « forcer la main du gouvernement », Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, et Jacques Pélissard, député (UMP) du Jura et président de l’Association des maires de France, ont accepté de fusionner leurs propositions de loi respectives d’incitation à la création de communes nouvelles. Une bonne initiative puisque le gouvernement a accordé une procédure d’urgence réduisant l’examen du texte à une seule lecture dans chaque assemblée. La loi pourrait être dès lors adoptée avant la fin de l’année.

La première étape vient d’être franchie avec succès puisqu’à l’exception du Front de gauche, tous les autres députés ont voté cette proposition de loi. Rappelons qu’il s’agit, d’une part, d’assouplir les règles de création des communes nouvelles et, d’autre part, de permettre à ces dernières de préserver leurs dotations. L’assouplissement consiste à pouvoir accélérer le lissage des taux de fiscalité directe locale par rapport à ce que prévoit le code général des impôts (12 ans) et à ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X