François Baroin, dans son premier discours de président de l’AMF, le 27 novembre, est resté fidèle aux fondamentaux de l’association. « Nous laissons à la porte d’entrée nos engagements », a-t-il martelé au début de son allocution.
Éloquent et incisif, l’ancien ministre des Finances a porté l’essentiel de son propos contre la baisse de 28 milliards des dotations aux collectivités sur la période 2014-2017. « La marche est trop haute. Elle est inatteignable », a-t-il répété, jugeant cet effort « insoutenable » pour les communes et leurs groupements.
« Injustice flagrante »
François Baroin a pointé « une injustice flagrante » : « Les collectivités sont les seules qui subissent une baisse réelle de leurs crédits, au contraire des organismes sociaux et de l’Etat. » Très applaudi, le nouveau président de l’AMF a continué sur sa lancée. « Alors que nous ne représentons que 9,5 % de la dette publique, vous nous demandez une contribution de 25 % de l’effort de réduction des déficits publics », a-t-il dit à l’adresse de Manuel Valls.
« Il est tout de même curieux qu’au moment où l’Etat vante le mérite d’une pause fiscale pour lui-même, il contraigne les collectivités locales à recourir à l’impôt pour faire face à la diminution des dotations ou assumer de nouvelles charges comme la gestion des milieux aquatiques », a ajouté François Baroin.
Pour le nouveau président de l’AMF, la période est définitivement marquée par une « forte tension » entre les collectivités et l’Etat. « La mobilisation exceptionnelle et inédite », marquée par 13 200 délibérations anti-baisse des dotations, traduit « un degré d’inquiétude et d’angoisse jamais atteint ». « Il suffirait de peu de choses pour que le tissu de nos territoires ne soit pas asphyxié », a prévenu, solennel, François Baroin.
Résolution générale
La résolution générale adoptée à l’unanimité ce même jour demande donc « la diminution de la contribution du bloc communal » à la baisse des dotations ». L’AMF maintient son évaluation co-réalisée avec la Banque Postale. Selon elle, les investissements seront, dès 2014, en repli de 10,2 % dans les communes et de 5,6 % au sein des intercommunalités. « C’est 0,2 point de croissance en moins », juge l’AMF. Or, d’après l’association, « les communes ne sont pas un fardeau pour la Nation, mais un levier de la relance ».
Aussi, les maires réclament-ils « une diminution de la contribution du bloc communal » à la baisse des dotations de l’Etat. Et, surtout, ils réclament « la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement, et non la redistribution des dotations qui existent déjà ».
Les schémas régionaux dans le viseur
L’AMF se montre tout aussi incisive sur le front de la réforme territoriale. Fidèle à la teneur des échanges du congrès, elle réclame « la suppression du seuil de 20 000 habitants » pour constituer une intercommunalité. Une disposition prévue par le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Un texte sur lequel l’AMF émet moult autres réserves. Elle demande, ainsi, « la nécessité d’une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités ». Pour l’AMF, il convient aussi de maintenir « la notion d’intérêt communautaire attachée aux compétences transférées ».
L’association se montre plus que jamais attachée au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, inscrit dans la loi fondamentale. Aussi, exprime-t-elle, dans sa résolution générale, « son refus de schémas prescriptifs qui feraient des communes des sous-traitants ».
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