Sommaire
- Comment ce cadre d’emplois est-il structuré ?
- Quelles sont les missions des conseillers territoriaux des APS ?
- Où les conseillers territoriaux des APS exercent-ils leurs fonctions ?
- Comment accéder au cadre d’emplois des conseillers des APS ?
- Quelles sont les conditions d’accès aux concours de conseiller des APS ?
- Comment les concours se déroulent-ils ?
- Comment accéder à ce cadre d’emplois par la promotion interne ?
- De quelle manière la titularisation s’effectue-t-elle dans le cadre d’emplois ?
- A quel déroulement de carrière les conseillers des APS peuvent-ils prétendre ?
- Quelle est la rémunération des conseillers des APS ?
01 – Comment ce cadre d’emplois est-il structuré ?
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) relèvent de la filière sportive et appartiennent à la catégorie A. Ce cadre d’emplois comprend deux grades, celui de conseiller et celui de conseiller principal.
Depuis la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, leur carrière est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux.
02 – Quelles sont les missions des conseillers territoriaux des APS ?
Les conseillers territoriaux des APS sont chargés d’assurer la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent, à partir des orientations définies par l’autorité territoriale, les programmes des APS.
Ils assurent aussi l’encadrement administratif, technique et pédagogique des APS, y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres, et assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs.
03 – Où les conseillers territoriaux des APS exercent-ils leurs fonctions ?
Les conseillers territoriaux des APS exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents.
Les titulaires du grade de conseiller territorial des APS principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions, ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants.
04 – Comment accéder au cadre d’emplois des conseillers des APS ?
Le recrutement comme conseiller territorial des APS intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies à la suite d’un concours (externe ou interne) ou au titre de la promotion interne.
05 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours de conseiller des APS ?
Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique (lire l’encadré ci-dessous), les candidats doivent remplir des conditions spécifiques aux concours de conseiller des APS. Ainsi, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures, ou d’un titre ou d’un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret.
Les conditions générales à remplir pour entrer dans la fonction publique
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen),
- jouir de leurs droits civiques,
- ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
- être en position régulière au regard du service national,
- et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.
Par ailleurs, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs. Pour calculer cette ancienneté, les périodes de stage ou de ...
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Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
Références
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 (conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours)
- Décret n°92-364 du 1er avril 1992 (statut particulier)
- Décret n°92-366 du 31 mars 1992 (échelonnement indiciaire)
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