La procédure de passation, par appel d’offres ouvert, d’un marché de réhabilitation et grosses ...
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Marchés publics
Marchés publics : allotissement
Publié le 20/01/2010 • dans : Jurisprudence
La réduction significative du coût des prestations, au moment du choix entre des lots séparés ou un marché global, est un motif légal de dévolution en marché global.Ma Gazette
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