Deux arrêtés fixent le modèle d’annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du contrat unique d’insertion, et le modèle de convention individuelle de contrat unique d’insertion.
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Mise en oeuvre des contrats uniques d’insertion
Publié le 15/01/2010 • dans : TO non parus au JO
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