Aucune disposition du code électoral n’impose de faire figurer sur un bulletin de vote la mention de la qualité ou des fonctions d’un candidat. Le Conseil d’État a été amené à considérer que cette mention n’était toutefois pas constitutive d’une manœuvre (Conseil d’Etat, 29 juillet 2002, élections municipales de Bompas).
Dans un autre cas d’espèce, il a néanmoins considéré, dès lors que cette mention figurait sur le bulletin de vote, que le fait qu’elle vise une qualité usurpée pouvait être de nature à fausser la sincérité du scrutin (Conseil d’Etat, 20 mai 1996, élections municipales de la commune de La Ferté-Macé). L’utilisation abusive d’un titre professionnel par un candidat à une élection pourrait ainsi être contestée dans le cadre d’un contentieux électoral.
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