Copenhague n’est pas la défaite des collectivités. Selon le négociateur en chef des Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), qui représente les maires et autorités locales de 136 pays, Ronan Dantec [vice-président de Nantes Métropoles, ndlr], la nature du texte adopté à Copenhague explique pourquoi il est logique que les collectivités ne soient pas mentionnées.
Les maires et représentants des régions au sein de CGLU ont toutefois exprimé leurs inquiétudes après la réunion de Copenhague. L’absence d’objectifs juridiquement contraignant et de la reconnaissance du rôle des sphères locales et régionales créent, selon eux, des obstacles pour atteindre les objectifs de réduction d’émission.
C’était pourtant presque gagné. Après un lobbying intense, au cours des semaines qui ont précédé la conférence internationale sur le climat de Copenhague, les collectivités avaient obtenu de figurer dans le préambule du texte de déclaration finale. Ce projet, qui tenait la corde jusqu’au dernier jour des négociations, mentionnait clairement le rôle des gouvernements locaux et infranationaux, indique Ronan Dantec.
Quoi qu’il en soit, la feuille de route des collectivités européennes et mondiales dans le cadre de la négociation climatique international reste la même pour 2010, ajoute M. Dantec, même si elle a pris un peu de retard.
La mention des collectivités dans l’accord qui pourrait être conclu à Mexico en décembre 2010 pourrait faciliter l’action des régions, en asseyant leur pouvoir dans certains domaines où la décentralisation n’est pas acquise mais où l’efficacité est censée être supérieure au niveau local qu’au niveau national.
Tout d’abord l’attente
Reste donc à attendre. Tout d’abord le 31 janvier. Date à laquelle les pays industrialisés, dont l’UE, doivent se positionner sur leurs réductions chiffrées d’émission de CO2. L’Europe, qui avait décidé de s’engager à diminuer ses émissions de CO2 de 20% d’ici 2020, ou de 30% en cas d’engagements suffisants de ses partenaires internationaux, pourrait annoncer un chiffre entre les deux.
Les discussions en cours au sujet de la mise en oeuvre de la directive sur la réforme du marché des permis d’émissions (European trading scheme-ETS), adoptée dans le cadre du paquet énergie-climat, sont également importantes pour les collectivités.
A la suite de ces annonces va s’ouvrir une discussion sur la manière dont les collectivités locales travaillent et sont organisées pour appliquer les objectifs de diminution de gaz à effet de serre, explique Ronan Dantec.
La façon dont les négociations dans le cadre de l’ONU reprennent au printemps et à Bonn en juin prochain va également orienter le lobbying des élus locaux. Même si, selon Ronan Dantec, les collectivités vont de toutes les façons avoir besoin de revenus supplémentaires pour atteindre leurs objectifs climatiques.
À la suite de l’annonce de la création de la contribution climat-énergie en France, l’Association des maires de France (AMF) et d’autres associations d’élus avaient demandé à ce que 2% de la fiscalité énergétique existante et future soient affectées au développement des plans climats territoriaux, à hauteur de 10 euros par habitants. Après son rejet par le conseil constitutionnel, un nouveau projet de loi sur la taxe carbone devrait voir le jour en juillet prochain.
Les recettes des permis d’émission aux enchères
Mais cette contribution n’est pas la seule solution prônée par les représentants des collectivités pour les aider à financer la lutte contre le changement climatique. La taxe carbone représentera 2 milliards de recettes, ce n’est pas un revenu énorme au final, rappelle Ronan Dantec. Selon lui, les recettes générées par la mise aux enchères des quotas d’émission seront plus intéressantes. Les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle directive ETS doivent être décidées d’ici juin 2010 par l’UE.
Interrogé par EurActiv.fr, Frédéric Ghersi, chercheur au Centre international de recherche sur le développement et l’environnement (CIRED), admet l’intérêt suscité par les recettes de la mise aux enchères des permis sur un marché du carbone. Il est cependant plus favorable à une utilisation de ces revenus pour compenser une diminution des cotisations sociale. Si on donne les recettes aux collectivités territoriales, c’est comme si on créait un nouvel impôt. C’est un nouveau prélèvement obligatoire levé sur l’économie. Plutôt que de les confier à des Etats ou des régions, ce qui augmenterait la pression fiscale et poserait un problème de compétitivité, il vaudrait mieux les recycler dans la baisse d’un autre prélèvement obligatoire, explique-t-il.
Intense lobbying pré-Copenhague
Face au risque de se voir éclipsées dans l’accord de Copenhague, les collectivités territoriales avaient multiplié les actions avant la négociation qui s’est déroulé entre le 7 et le 18 décembre 2009 :
- Dans l’appel de Belfort du 25 novembre, l’Association des régions d’Europe constate qu’elles « mènent dans les faits la lutte contre le changement climatique ». D’où un engagement à continuer les efforts même en cas d’échec « probable » des négociations.
- La déclaration des régions françaises le 1er décembre est plus optimiste. En plus de réclamer des objectifs contraignants, les collectivités se sont engagées à redoubler leurs efforts pour lier climat et développement et favoriser la solidarité.
- Les collectivités locales françaises se sont réunies à Copenhague le 9 décembre et le Climate group le 15 décembre à Copenhague.
