Deux décrets du 31 décembre 2009 portent simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales.
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Règles budgétaires et comptables des régions et syndicats mixtes
Publié le 06/01/2010 • dans : TO parus au JO
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