Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

Avec une progression moyenne de seulement 0,1 %, l’année 2014 affiche la plus faible évolution de la décennie pour la taxe départementale sur le foncier bâti, souligne l’étude de l’observatoire SFL du Forum pour la gestion des villes, divulguée par la Gazette cette semaine en exclusivité. En effet, seuls 13 % des départements ont fait le choix d’utiliser le levier fiscal pour ajuster leurs recettes, dans un contexte pourtant marqué, d’une part, par la réduction importante des concours financiers de l’Etat et, d’autre part, par le dynamisme des dépenses d’allocations sociales (allocation personnalisée d’autonomie, RSA et PCH).

Selon l’Observatoire SFL-Forum 2014, cette modération inédite peut notamment s’expliquer par la faculté offerte aux départements, exceptionnellement cette année, de relever à 4,5 % leur taux plafond sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Une possibilité qui a en effet été saisie ...