Un médiateur des associations sera nommé auprès du nouveau Défenseur des droits. Il aura pour triple mission d’interpeller les services ou collectivités concernées par une saisine, opérer des médiations entre acteurs publics et proposer des réformes.
La Charte des engagements associatifs de 2001 sera également évaluée et rénovée, sous l’égide du Haut conseil à la vie associative qui remplacera le conseil national de la vie associative. Le conseil économique et social et environnemental verra, quant à lui son groupe des associations élargit à huit membres et celui des jeunes à quatre représentants.
Contre les appels d’offre
Les associations ont également fortement manifesté leur hostilité à la montée en puissance des appels d’offres pour l’obtention de fonds publics. Dans la perspective de l’application des différentes règlementations européennes (directive Service, Paquet Monti-Kroes), une nouvelle convention pluriannuelle d’objectif (CPO) sera opérationnelle dès le 1er janvier 2010. Ce document permettra de sécuriser les aides d’Etat délivrées aux associations et éviter un recours abusif à la commande publique.
Enfin, forte de 12 millions de bénévoles, les associations ont aussi exprimé un besoin de reconnaissance et de valorisation de l’engagement associatif. Le centre de développement de la vie associative (CDVA) disposera, à cet effet, dès 2010 de 30% de crédits supplémentaires. Ces moyens supplémentaires permettront d’améliorer la formation des bénévoles et la reconnaissance de leurs compétences acquises.
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