Le conseil général est la première collectivité locale à adopter cette démarche, liée à la récente réforme du Code des Marchés Publics, qui allège les contraintes juridiques liés aux procédures et qui a conduit le département à élever son niveau d’exigence en matière de commande publique.
La charte vise notamment à éviter tout risque de collusion, de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts, ou de favoritisme, susceptible de faire l’objet de sanctions administratives, disciplinaires ou pénales. Elle préconise donc plusieurs axes :
- la segmentation des opérations,
- la soumission des acheteurs au secret professionnel,
- la déclaration d’intérêt, la prudence dans les relations avec les opérateurs économiques,
- le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics,
- la formation des acheteurs et l’évaluation des pratiques déontologiques.
Créée en 1995, Transparence-International (France), ou « TI France », est une association de type loi 1901 qui a pour objectif principal de contribuer à améliorer la gouvernance publique et privée en termes de transparence, d’intégrité et de responsabilité. Elle comprend des membres individuels et des personnes morales membres (entreprises, associations).
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