Est autorisée la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la mise à disposition des usagers de l’administration du « service dématérialisé de la gestion du FSE » via un portail nommé « ma démarche FSE ». Ce portail poursuit les finalités suivantes :
- Faciliter l’accès et simplifier la gestion du Fonds social européen en France
- Améliorer la qualité du service rendu aux usagers
- Faciliter le traitement et la prise en charge des demandes et des réalisations par les services gestionnaires concernés
- Faciliter l’élaboration des traitements de données des demandes de subvention
- Mettre en cohérence les réseaux d’information déjà existants
- Accélérer le traitement du versement du Fonds social européen aux bénéficiaires
- Faciliter les contrôles croisés entre les fonds européens conformément à la réglementation communautaire.
Références
