Un décret organise l’emploi de chef de mission du ministère de la Culture et de la communication. Ce texte régi les fonctionnaires nommés dans l’emploi de chef de mission sont chargés au sein de l’administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de la Culture et de la communication ainsi que dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle de fonctions d’encadrement, de coordination, d’expertise ou de conseil. Ils requièrent un haut niveau de qualification et spécialement des compétences confirmées en matière administrative, juridique, financière, technique ou dans le domaine du traitement et de la diffusion de la documentation ou celui du traitement et de la conservation des archives.
Par ailleurs, un autre décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable à ces emplois.
Références
Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la Culture et de la communication JO 11 nov. 2009 Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication JO 11 nov. 2009Domaines juridiques
