Une « concertation visant à élaborer un protocole d’accord inter-fonctions publiques » sur la réduction du temps de travail pourrait s’ouvrir à la rentrée, a indiqué le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, dans un courrier adressé aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. « Un certain nombre de dispositions législatives ou réglementaires s’avéreront nécessaires », ajoute-t-il. Ensuite « les négociations déconcentrées et décentralisées » pourront être engagées, estime le ministre, qui exclut par ailleurs toute aide financière de l’Etat aux collectivités pour financer l’ARTT.
Thèmes abordés