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Europe

Les propositions de la Commission pour les programmes d’initiative communautaire

Publié le 21/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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La Commission européenne a adopté le 13 octobre une série de propositions concernant le fonctionnement et l’éligibilité aux quatre programmes d’initiative communautaire (Pic) pour la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006 (lire la Gazette du 25 octobre). Ces propositions doivent maintenant faire l’objet de discussions avec les états membres de l’Union européenne, le parlement européen et diverses institutions communautaires. Aux collectivités locales de faire également entendre leur voix. Les règles du jeu pour les nouveaux Pic devraient pouvoir être définitivement connues d’ici la fin de l’année ou, au pire en février ou mars.

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