Le chef du gouvernement a enfin déposé son projet de loi relatif à l’abolition du Sénat, lequel devrait être transformé en assemblée des régions à pouvoir consultatif. Hélas, il ne faut pas trop rêver : s’il s’agit bien d’une proposition de loi du chef du gouvernement, elle n’émane pas de Manuel Valls mais de Matteo Renzi, le président du Conseil des ministres italien. Nos voisins viennent en effet de décider la suppression de leurs provinces, l’équivalent de nos départements, et une réorganisation de leurs régions. Cette suppression leur semblait donc logique.
Anomalie de la démocratie française – En France, la question reste taboue. Si le Sénat a bien été créé comme un contrepoids à l’Assemblée nationale et pour représenter les territoires, c’était à une époque où les régions n’existaient pas et où les départements n’étaient que, quasiment, des structures déconcentrées de l’Etat. Il a certes bien joué son rôle, mais, au fil des ans, avec la décentralisation et la régionalisation, puis l’émergence progressive du Conseil constitutionnel, le Sénat est devenu non seulement un refuge pour élus en fin de carrière, mais aussi, comme le disait avec courage l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, une anomalie de notre démocratie.
C’est à cette anomalie que le gouvernement devrait s’attaquer pour dégager des économies bien plus conséquentes que celles résultant de la simple diminution du nombre des régions. Une partie de ses moyens de fonctionnement, au demeurant bizarrement opaques, pourrait alors être affectée à l’Assemblée nationale.
L’objection souvent avancée par les défenseurs de cette institution est que le bicaméralisme existerait dans toutes les grandes démocraties, ce qui est de moins en moins vérifié, ou alors avec beaucoup plus de modestie.
Si le Sénat a une évidente légitimité dans les Etats fédéraux, c’est parce qu’il représente les Etats fédérés, notamment dans les grands pays. Mais alors, pourquoi ne pas imiter nos amis italiens, et transformer la Haute Assemblée en assemblée des régions, ce qu’avait déjà proposé Michel Vauzelle, président de la région Paca, dans un livre prémonitoire (1), quitte à y ajouter les intercommunalités ?
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
