Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l’eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l’eau (renforcement dans la facture d’eau de la part calculée en fonction de la consommation réelle de l’abonné) et la réforme des redevances finançant les agences de l’eau. Sur le principe du pollueur-payeur, cinq classes de redevances sont concernées : sur les pollutions domestiques ; sur les prélèvements d’eau ; sur les pollutions agricoles (création d’ une taxe sur l’azote, généralisée à toutes les exploitations qui surfertilisent) ; sur les pollutions industrielles (extension du champ d’application) ; enfin création de redevances sur les actions modifiant le régime des eaux.
Environnement
Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau
Publié le 28/10/1999 • dans : France
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