« Pas question de créer par dérogation une sous fonction publique territoriale propre à l’intercommunalité », a annoncé clairement Paul Pény, sous-directeur à la DGCL lors de la 10ème convention de l’Assemblée des districts et communautés de France (ADCF). Le recrutement des fonctionnaires dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) va faire l’objet d’un décret, qui sera publié prochainement. Ce dernier prévoit, pour les EPCI à fiscalité propre, de supprimer les trois critères de référence – budget, compétences et nombre d’agents de l’EPCI – , pour ne retenir qu’une seule base: la notion de « population regroupée ». Chaque EPCI sera ainsi assimilable à une commune de même taille. Les règles de recrutement seront alignées sur le fonctionnement communal.
Thèmes abordés
