Est agréée en tant que tâche d’intérêt général, pour l’application de l’article R. 5425-20 du code du travail, la mission de concertation et de proposition confiée à Mme Hortense Archambault portant sur la construction d’un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Cet agrément est délivré pour une durée de six mois. La mission définie au premier alinéa est accomplie dans la limite de cinquante heures par mois.
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Mission d’intérêt général pour les intermittents du spectacle
Culture
Mission d’intérêt général pour les intermittents du spectacle
Publié le 15/07/2014 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
