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Fonction publique

Le commissaire du gouvernement demande la suppression d’une prime allouée au DGS de Bourgogne

Publié le 16/12/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Le montant des primes allouées à Charles-Eric Lemaignen, directeur général des services du conseil régional de Bourgogne, ne respecte pas le principe de parité avec un emploi de même niveau occupé par un fonctionnaire d’Etat. Telles sont les conclusions du commissaire du gouvernement auprès du tribunal administratif de Dijon suite à un recours déposé par le préfet de région François Lépine. Celui-ci a fait valoir que le directeur général des services du conseil régional de Bourgogne percevait un total de primes égal à 62% de son traitement alors que le taux moyen communément admis dans ce type d’emploi se situe autour de 40%. Le commissaire du gouvernement a, dans son argumentation, comparé le régime indemnitaire d’un DGS d’une région à celui d’un secrétaire général aux affaires régionales.

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Le commissaire du gouvernement demande la suppression d’une prime allouée au DGS de Bourgogne

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