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Fonction publique

35h: un accord-cadre présenté avant fin janvier aux syndicats

Publié le 07/01/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Les syndicats de la fonction publique seront reçus par Emile Zuccarelli au cours de la seconde quinzaine de janvier. Lors de cette réunion, le ministre de la fonction publique présentera le projet d’accord-cadre, qui définira le cadre réglementaire de l’ARTT dans l’ensemble de la fonction publique. Emile Zuccarelli souhaite signer cet accord dans les semaines suivantes, afin d’être en mesure de présenter, dès la fin du premier semestre 2000, le dispositif, législatif et réglementaire, propre au passage aux 35h dans la FPT. Mais les syndicats indiquent que les avant-projets d’accord-cadre dont ils ont eu connaissance « n’étaient pas signables en l’état

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