Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 10 janvier), Corinne Lepage, avocat, et ancien ministre de l’environnement, donne plusieurs conseils aux communes victimes de la marée noire : « il s’agit d’un accident dont les modalités de réparation sont couvertes par la convention sur la pollution des mers par les hydrocarbures ». Corinne Lepage recommande d’abord aux collectivités locales de « recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif afin de pouvoir de manière contradictoire, établir très rapidement l’importance des dommages ». L’implication de la collectivité dans une procédure pénale sera nécessaire dans un deuxième temps pour rechercher les responsabilités et donner à cette affaire une dimension exemplaire.
Environnement
Corinne Lepage : « Priorité pour les communes touchées par la marée noire: recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif »
Publié le 07/01/2000 • dans : France
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