La Cour a mené l’enquête sur les rémunérations des personnels de la fonction publique de l’Etat qui atteignent presque 2,5 millions de personnes. En 1998, les dépenses de rémunérations, pensions et charges sociales de l’Etat ont atteint 643 milliards de francs, soit 35,2 % des dépenses ordinaires. L’étude met l’accent sur les situations hétérogènes, la carence d’une comptabilité normalisée des emplois et des effectifs, et un système de rémunération rendu « opaque » par l’empilement des primes et des indemnités. N’ont été retenus, dans ce premier volet de l’étude de la Cour des comptes que les personnels ayant la qualité de fonctionnaires de l’Etat ou liés à l’Etat par un contrat de travail. La démarche concernera aussi la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/fonction-publique/fpetat.htm
Thèmes abordés
