Neuf décrets et 6 arrêtés concernant la police municipale sont parus au JO du 21 janvier (n°17, pages 1083 et suivantes). Les textes concernent les chefs de service de police municipale, leur échelonnement indiciaire (statut particulier, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, concours, examen professionnel, formation), les agents de police municipale (organisation du concours et accès, statut particulier, formation) et les brigadiers, brigadiers-chefs, et brigadiers-chefs principaux (formation permettant l’accès au grade de chef de police).
Le JO en ligne : www.legifrance.gouv.fr/
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