Le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, a récemment saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur divers aspects de la situation juridique des fonctionnaires pris en charge par le CNFPT et les centres de gestion. Cette demande d’avis inclut les interrogations soulevées par l’interprétation des arrêts Calvez et Chiron, du 8 septembre dernier. Ces arrêts à la formulation elliptique sont compris par les intéressés comme leur reconnaissant la qualité d’agents du CNFPT, ce que conteste l’établissement public.
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