Le dispositif d’aide était innovant : 1€ forfaitaire par an et par habitant, en soutien d’un plan territorial ou programme local de prévention des déchets établi sur une période de 5 ans. La contrepartie est l’atteinte d’objectifs annuels par la collectivité, qui dispose de toute latitude sur les mesures à mettre en œuvre. Seule condition : envoyer annuellement un rapport renseignant le cadre des coûts de la prévention à l’Ademe.
Cette aide à la prévention devait aider à atteindre l’objectif de réduction de 7 % de la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) par habitant en 5 ans, prévu dans la loi de programmation de 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle.
L’expérience de 35 collectivités – Alors que le dispositif touche à sa fin, « les résultats sont…
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