C’est à la faveur d’un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s’appelleront directeurs généraux des services. Cette petite révolution sémantique touche bien sûr les SGA qui deviennent les directeurs généraux adjoints des services de la commune Par ailleurs, la même loi règle le sort des agents, exerçant essentiellement des activités d’entretien et de gardiennage, autrefois de droit privé et devenus agents publics du fait de la jurisprudence Berkani. Ces personnels en fonction à la date de publication de la loi pourront bénéficier de contrats à durée indéterminée de droit public, mais aussi opter, dans le délai d’un an, pour des contrats de droit privé.
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